Selon le Code Civil, l’employeur a l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers par ses salariés en mission, sur la route ou ailleurs.
En cas de sinistre, l’assureur du véhicule du collaborateur n’interviendra pas, car il s’agit d’un déplacement professionnel (sauf si son contrat prévoit un usage professionnel, ce qui est rarement le cas).
